Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

Cet article c'est du grand n'importe quoi. S'agissant d'étrangers, on estime que l'on peut tout se permettre, même autoriser des policiers municipaux ou des adjoints de sécurité à procéder à des actes qui relèvent normalement des officiers et agents de police judiciaire. Je voudrais revenir sur les propos de Valérie Boyer que je trouve assez i...

Le Gouvernement entend donc étendre considérablement la catégorie des personnes habilitées à prendre des mesures attentatoires aux droits et libertés, plutôt que simplement recruter des OPJ et des APJ. Cela signifie que la maîtrise de la dépense publique prime sur les garanties procédurales inhérentes à l'État de droit. Cela signifie égalemen...

Il ne s'agit pas de faire ou non confiance à ces personnes, il s'agit de ne pas les placer dans une situation matérielle qui, en réalité, les empêche de superviser concrètement des tâches que vous déléguez déjà à des gens dont ce n'est pas la mission. Voilà pourquoi l'amendement définit un périmètre précis au-delà duquel on ne peut plus parler...

Par cet amendement de repli, nous proposons de préserver les droits et libertés fondamentales des personnes, notamment le droit à la vie privée et familiale consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en supprimant le régime dérogatoire d'enregistrement des prises d'empreintes et d'une photographie de la personne faisant l'...

Nous voterons contre l'article 19, principalement parce qu'en réalité il crée un sous-droit pour les migrants. Nous avons proposé des amendements de repli, notamment sur la question de la disponibilité des officiers ou des agents de police judiciaire, de façon à ce qu'ils puissent malgré tout contrôler ce qui est fait par des gens qui ne sont p...