Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je tiens à rappeler à mes collègues du groupe Les Républicains que l'AME n'est pas versée à tous les étrangers vivant irrégulièrement en France puisque des conditions existent en matière de résidence – il faut résider de manière ininterrompue depuis plus de trois mois en France – et de revenus. Pour ces derniers, il y a un plafond, le même que ...
C'est honteux parce qu'il ne s'agit pas tant de savoir si des millions de nos concitoyens sont mal soignés aujourd'hui dans notre pays que de se demander pourquoi. Or vous avez largement contribué à cette situation depuis des années, avec la loi Bachelot, des lois d'affaiblissement du service public de la santé, des mesures de déremboursement, ...
Cet amendement vise à mettre un terme à la pratique des tests osseux pour mineurs. La méthode de l'expertise osseuse aux fins de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés est très largement contestée. Il est communément admis par la communauté scientifique qu'aucun procédé médical ne permet d'affirmer avec certitude l'âge d'un individu...
