Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes quelques collègues présents – ce qui dit tout le succès de ce Printemps de l'évaluation – , à travers cette motion de rejet préalable du projet de loi de règlement du budget 2017, je souhaite dresser le bilan d'un an de mesur...

Vous allez les priver de leur droit constitutionnel de « constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi [… ] », comme le leur garantit l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette disposition indique bien que ce sont les ...

 « Les parlementaires travaillent, c'est bien », telle était l'idée, laissant penser qu'il s'agirait d'une situation inédite, et que par le passé les parlementaires ne travaillaient pas. Voilà bien une façon injurieuse de considérer l'assemblée.

… c'est-à-dire des gens qui intègrent dans leur technique de management les salariés comme des variables d'ajustement. Je ne souhaite pas que vous fassiez des députés des variables d'ajustement d'une politique décidée par l'exécutif.

En ce qui concerne ce projet de loi, outre que vous avez méprisé le Parlement dans son rôle de contrôle de l'action budgétaire en changeant par décret la nature du budget voté initialement par lui, vous vous êtes un peu moqués de nous : l'exposé des motifs du projet de loi donne toujours une explication détaillée concernant les ouvertures de cr...

… et qui intervient en lieu et place d'un véritable service public de la recherche, malheureusement largement saboté depuis plusieurs années. Je pense également, évidemment, aux 16,5 milliards d'euros gâchés au titre du CICE, avec un coût unitaire par entreprise s'élevant, selon que l'on considère le nombre d'emplois préservés ou créés, de 300 ...

Et comme on ne veut plus le défendre, on décide de le pérenniser. Mais le problème restera le même : cet argent est donné sans contrainte ni aucun contrôle. Il est donc temps de mettre un bon coup de balai dans ces niches fiscales inutiles, qui représentent de véritables gouffres financiers pour l'État. Si nous ne partageons évidemment pas l'...

De fait, l'élément qui a provoqué la crise des subprimes en 2008 est toujours présent : le différentiel toujours plus important entre l'économie réelle et la bulle spéculative, que nous voyons sans cesse enfler sans que les gouvernements agissent. Il se passe même le contraire, puisque, comme on le voit dans votre politique, on continue à donne...

… avec des répercussions sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN, qui tient plus du projet de casse du logement social puisque, pour refinancer les bailleurs, vous allez les obliger à vendre des pans entiers des immeubles qu'ils gèrent, y compris dans les communes qui ne respectent pas la l...

Ce qui coûte un pognon dingue, ce sont les 3,5 milliards d'euros de la suppression de l'impôt sur la fortune, qui ne bénéficie qu'à quelques milliers de personnes. Ce qui coûte un pognon dingue, ce sont les 5 milliards d'euros que va nous coûter la flat tax– et encore est-on certainement loin de son coût final, compte tenu de l'effet d'aubaine...

Ce qui coûte un pognon dingue, c'est la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires des traders.

Ah ! Je sais bien que cette vérité vous gêne ! Ce sont tous ces actionnaires, donc, à qui vous n'avez de cesse de faire des cadeaux, comme vous l'avez fait tout au long de la loi de finances de 2018. On a l'impression que votre politique ne fait qu'aggraver le nombre de pauvres et enrichir un nombre toujours plus restreint de riches. Je vous as...

Cela m'amuse un peu de voir certains ici parler comme les médecins de Molière, qui, en leur temps, nous expliquaient qu'il fallait des saignées, toujours plus de saignées, pour soigner le malade, qui finissait par en mourir. En réalité, je prends très au sérieux vos arguments. Mais convenez aussi qu'avec des politiques qui sont peu ou prou des...

… l'explosion de la pauvreté au sein de la cinquième puissance économique mondiale, l'explosion des déficits eux-mêmes : vous n'arrivez même pas à faire rentrer les recettes puisque vous affaiblissez sans arrêt l'impôt, et l'impôt des plus riches ! Cela m'amuse aussi un peu d'entendre des gens, ici, donner des leçons à tout le monde, …

… comme si les écrits de tant d'économistes antilibéraux, dont Jacques Généreux ou Christophe Ramaux, qui valent au moins autant que ceux que vous citez, pouvaient être balayés d'un revers de main, parce qu'ici on est entre gens sérieux !

Mais quel est votre bilan économique ? Il est catastrophique ! C'est un record de chômage, un record de pauvreté, des privatisations – j'en ai parlé tout à l'heure, vous n'avez pas eu un mot pour répondre – qui coûtent cher au pays ! Alors un peu de modestie, d'accord ? Ensuite, je remercie ceux qui nous ont répondu sur le fond, même si nous n...

Quelle est donc cette façon de faire ? D'où vient donc cette idée que l'on ne pourrait déposer de motions – alors que notre règlement nous le permet – que si l'on a aussi déposé des amendements ?

Je vais vous dire une chose, mes chers collègues. Nous avons déposé des centaines d'amendements. Nous ne sommes pas les seuls : toute l'opposition l'a fait, depuis un an. Et j'ai beaucoup entendu dire ici : « On est d'accord avec vos amendements sur le principe, mais… » Une dizaine seulement de nos amendements a dû être retenue au total, et enc...