Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

 « À des maux étranges, on applique d'étranges remèdes. » C'est une phrase de Shakespeare, extraite de Beaucoup de bruit pour rien, titre qui pourrait résumer le projet de loi qui nous est proposé ce matin. Néanmoins, comme je suis d'excellente humeur, je dirais que c'est plutôt « beaucoup de bruit pour pas grand-chose ». En tout cas, ce texte a...

Cela reviendrait finalement à récompenser un État qui a pratiqué le dumping fiscal pendant des années, ce qui serait un peu bizarre. Par ailleurs, nous regrettons que la question spécifique du régime fiscal applicable au secteur numérique ait été écartée du périmètre des travaux sur la convention. Bien sûr, le transfert de bénéfices ne concer...

J'allais le dire : c'est une idée qui vient du groupe GDR. Comme quoi, chers collègues de la majorité, à un moment donné, cela vaut la peine de regarder sur sa gauche. Bref, dans l'attente d'une réponse plus précise et d'une meilleure information du Parlement, je pense qu'il est nécessaire de réexaminer le projet de loi en commission. C'est po...