Croissance et transformation des entreprises
(Discussion des articles)

Je regrette que notre règlement ne comporte pas un article qui s'intitulerait « mépris du Parlement » tant je trouve votre réponse incroyable, monsieur le ministre ! Je cite les propos que vous teniez il y a huit jours devant la commission spéciale : « vous nous demandez d'avoir accès à la version préalable du cahier des charges. Sa rédaction ...

Ce rappel au règlement porte sur la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous nous parlez de posture. Mais quid alors de la vôtre ? Vous prétendez que vous allez nous fournir le cahier des charges dans les meilleurs délais, puis vous nous en communiquez le sommaire à onze heures trente ce matin, avant d'annoncer quelques minutes ava...