Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Si je ne me trompe pas, il nous reste environ 590 amendements à examiner. Si nous poursuivons au même rythme, je ne nous vois pas voter le projet de loi avant trois heures du matin, ce qui ne me semble pas très raisonnable.
Je comprends que cela vous fasse réagir, chers collègues, mais laissez-moi terminer. Quelle que soit la raison, je pense qu'il n'est guère raisonnable pour une assemblée de voter à trois heures du matin. Je vous invite d'ailleurs à vous reporter à la lettre que nous a adressée le président Ferrand il y a peu, dans laquelle il aborde la questio...
Le relèvement des seuils de certification des comptes prévu à l'article 9 s'appuie sur une étude de l'inspection générale des finances, qui estime que cette certification coûte fort cher aux petites entreprises et suggère donc de s'en passer. Toutefois, de nombreux arguments montrent que c'est une fausse bonne idée. D'abord, l'étude de l'IGF a...
Il porte sur la bonne organisation de nos débats. Je ne peux pas vous laisser dire cela, madame la présidente de la commission spéciale.
C'est tout de même incroyable ! Dès lors que nous respectons les règles, au nom de quoi devrions-nous restreindre nos prises de parole ?
Non, les rappels au règlement ne sont pas décomptés du temps de parole ! Vous remarquerez que notre groupe ne produit pas…
Nous produisons des amendements que nous estimons nécessaires. Nous ne faisons aucune obstruction. Si nous en sommes là, qui plus est sur une loi fourre-tout, comme l'a signalé Daniel Fasquelle, cela tient à l'ordre du jour et à l'organisation des débats, lesquels relèvent de la responsabilité de la majorité. Donc, n'essayez pas de mettre le pr...
