Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
720 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la mission recherche, le programme 190 est normalement consacré à assurer de la recherche en matière de durabilité de notre mode de vie. Nous sommes surpris·e·s qu'alors que tout·e·s nous connai...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les investissements publics sportifs à destination des femmes. Ce rapport peut prendre en compte non seulement les investissements réalisés en matière de sport professionnel, mais aussi de sport amateur et occasionnel. Exposé ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer les crédits de l'agence nationale de la recherche (ANR) au centre national de la recherche scientifique (CNRS). L'ANR, organe de sélection et de répartition des crédits entre les programmes de rec...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à indiquer au gouvernement notre désaccord avec sa politique d'investissement dans la recherche spatiale, a l'heure où la recherche en la matière a fait de grands pas. Notamment par les avancées produites par SpaceX en matière de lanceurs réutil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression de l'Aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE). Le Gouvernement estime en effet que cette aide est redondante avec la garantie jeune. Nous considérons qu'au contraire, ces deux types d'aides sont complémentaires : elles ne touchent pas le même public et n'ont pas...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 10 000 000
03/11/2018 — Amendement N° 1203C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
03/11/2018 — Amendement N° 1202C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
03/11/2018 — Amendement N° 1201C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
03/11/2018 — Amendement N° 1200C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
03/11/2018 — Amendement N° 1199C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
03/11/2018 — Amendement N° 1198C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | |||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
03/11/2018 — Amendement N° 1196C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 0 | 1 400 000 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études éc...
02/11/2018 — Amendement N° 2152C au texte N° 1255 - Article 41 (Retiré avant séance)
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