Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
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02/10/2018 — Amendement N° CD74A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l'alinéa 23, insérer les trois alinéas suivants : « B bis. - 1° Leb du 1 de l'article 265bis est abrogé à compter du 1er janvier 2025. « 2° Il est institué un prélèvement climat progressif sur les vols nationaux, révisé annuellement jusqu'au 31 décembre 2024. « 3° Les modalités d'application du présent Bbis sont définies par décret. » ...
