Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
602 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD79A au texte N° 1255 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 117,2 » le nombre : « 617,2 » . II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par le relèvement de la trajectoire de la composante carbone précisé à l'article 265 du code des douanes ainsi que par le rel...
