Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. L'amendement vise à supprimer l'extension de l'assiette et la hausse du taux de la redevance pour pollutions diffuses. Dans la situation actuelle, compte tenu des atteintes à la biodiversité provoquées par les produits phytosanitaires, ce serait totalement d...
L'exposé des motifs de l'article 76 indique que le produit attendu de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses s'élève à 50 millions d'euros supplémentaires. Soit. Le problème, c'est qu'en l'état actuel du droit, ces recettes supplémentaires – en tout cas, leur plus grande partie – seront directement versées au budget de l'État puisqu...
