Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
602 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD79A au texte N° 1255 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 117,2 » le nombre : « 617,2 » . II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par le relèvement de la trajectoire de la composante carbone précisé à l'article 265 du code des douanes ainsi que par le rel...
02/10/2018 — Amendement N° CD92A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
