Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 quater (appelé par priorité))

Le ministre nous expliquait tout à l'heure qu'il était indispensable de réaliser des économies, de baisser les impôts et de réduire la dépense publique. À cet égard, rendre l'impôt plus juste est une solution qui permettrait de récupérer beaucoup d'argent. En adoptant cet amendement, vous rectifieriez une erreur. Certes, cela n'entre peut-être...

Vous avez bien fini par le faire. Vous pourriez peut-être continuer ce travail non pas de repentance – le terme est fort et pourrait contrevenir au principe de laïcité – , mais de correction des erreurs commises. Vous avez dit que la flat tax permettrait d'augmenter l'investissement du capital. Or, les résultats économiques de 2018 attestent q...

Monsieur le rapporteur général, vous avez argué que nous avions déjà évoqué ce sujet : s'il n'y avait pas eu le mouvement des gilets jaunes

et qu'on vous eût proposé l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone, votre réponse aurait été la même. Cela démontre qu'il faut une mobilisation pour que vous considériez, à un moment donné, que les dispositifs peuvent évoluer.

S'agissant des dividendes, il faut savoir que l'impôt sur les sociétés n'est pas le même que l'impôt sur les dividendes. Monsieur Laqhila, vous avez été expert-comptable, vous connaissez donc le sujet aussi bien que moi. Lorsqu'un chef d'entreprise ou un haut cadre dirigeant a à choisir entre deux formes de rétribution, salaires et honoraires d...

La masse des dividendes étant plus importantes, au premier abord, l'argent perdu par l'État paraît moins important, sauf que l'État perd, en fait, sur les salaires et les honoraires qui auraient dû être versés. Vous défendez un bouclier du capital, dont les revenus sont moins imposés, aujourd'hui, dans notre pays, que les revenus du travail. C...