Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18 bis d (appelé par priorité))

Si j'ai bien compris, le Gouvernement entreprend, par la publicité, de taxer les GAFAM. J'en conclus que tout le monde est d'accord pour voir en cette taxation une nécessité absolue. La question qui se pose désormais est : pourquoi attendre ? Un amendement a effectivement été déposé au Sénat par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Il n'y a ...

Ne lâchons pas la proie pour l'ombre et donnons, par le vote de l'Assemblée nationale, de la force aux mesures qui pourront être prises ensuite. Vous nous dites, monsieur Le Maire, que vous avez réussi à persuader les Allemands. Vous savez très bien que vous ne l'avez fait que concernant un aspect minimal : la taxation de la publicité. Quand l...

... qui vivent précisément du fait de ne pas pénaliser les GAFAM – , il y aura une taxe française sur le reste.

Mais alors, pourquoi attendre, puisqu'au niveau européen vous n'aurez, au mieux, qu'une taxe sur la publicité ? Nous vous proposons donc d'agir dès maintenant en adoptant ce qu'a voté le Sénat : la taxation des bénéfices plutôt que du chiffre d'affaires, ce qui est préférable. Ainsi, vous ne ferez qu'anticiper sur ce que vous nous dites de tou...