Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 10 (amendements appelés par priorité))

J'ai cru comprendre qu'on essayait de faire des économies sur les dépenses fiscales. Or le coût de l'une d'elles explose année après année : celui des niches fiscales, qui s'élevait à environ 86 milliards d'euros en 2016 et est estimé à près de 90 milliards pour 2017. On a fait exploser de 1,6 milliard le plafond fixé par le Parlement. Nous ne ...

Votre explication, monsieur le ministre, précise bien le problème que nous rencontrons. Je remarque que vous n'hésitez pas à supprimer en trois ans la taxe d'habitation, que tous s'accordent pourtant à juger utile pour les collectivités locales. En ce qui concerne cet amendement, le seul argument qu'on nous oppose ne se fonde pas sur la justice...

Nous ne sommes pas plus pour les zones franches dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines – où il faudrait d'ailleurs évaluer la réussite du dispositif. Je trouve assez paradoxal que cette proposition vienne de ceux qui ont cassé et continuent de casser les services publics de proximité, qui n'ont rien fait pour empêcher les déloc...

Le débat est analogue à celui que nous avons eu tout à l'heure sur les zones franches. Ceux-là mêmes qui ont mis en place le numerus clausus pour les médecins, ceux-là mêmes qui ont voté des textes tels que la loi Bachelot, qui organise la rareté au sein du service public de santé dans les zones rurales, ceux-là mêmes qui, dans une certaine me...

… notamment le système de santé libéral, que vous avez abîmé pendant des années avec votre politique.