Croissance et transformation des entreprises
(Article 44 (appelé par priorité))

Votre définition de la souveraineté m'étonne, monsieur le ministre. Elle ne se résumerait plus qu'aux frontières et à la nanotechnologie. Je ne sais pas si vous écrivez dans Sciences et Avenir, mais figurez-vous qu'il existe beaucoup d'autres souverainetés : la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, la souveraineté du peuple etc...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement. M. le ministre vient de dire que nous étions, en quelque sorte, des enfants déjà bien gâtés et que nous devrions nous estimer heureux ; puisque nous râlons, nous n'aurons rien la prochaine fois.

En substance, c'est ce qu'il a dit ! Toute personne ayant suivi nos débats pourra vous le confirmer ! Depuis tout à l'heure, j'entends dire que nos rappels au règlement ne seraient pas des vrais rappels au règlement relatifs au déroulement de la séance. Or l'article 58 de notre règlement dispose : « Les rappels au règlement, les demandes de pa...

Nous avons entendu beaucoup de choses à propos de la privatisation d'ADP, mais la meilleure est bien que l'on va payer pour privatiser ! En effet, aux termes des alinéas 4 à 10, les actionnaires actuels d'ADP – y compris, d'ailleurs, ceux qui pourraient en acquérir de nouvelles parts – se verraient indemnisés dès maintenant de la nationalisatio...

Il n'y a pas si longtemps, fin 2017, l'un des rares amendements à la loi de finances que nous avons réussi à faire passer demandait au Gouvernement un rapport sur les autoroutes ; il a même été voté à l'unanimité. Nous cherchons vainement qui, au sein des différents groupes, défend encore la privatisation des autoroutes, tant celle-ci s'est rév...

Peut-être certains ne seront-ils plus là, mais ceux qui resteront ne revendiqueront pas, je pense, la mauvaise affaire pour le pays qu'ils s'apprêtent à engager. Vous nous dites que cette opération est très différente. Premièrement, je vous entends dire depuis deux jours, monsieur le ministre, que ce n'est pas une privatisation. À vous entend...

Je le sais bien, cher collègue. Vous avez montré, en citant deux juristes, que c'en était évidemment un. Sachant que la quasi-intégralité – 80 % – du transport aérien national et international passe par l'Île-de-France, qu'est-ce d'autre qu'un monopole ? Nous dire que ce n'est pas un monopole, c'est, là encore, jouer avec les mots, et cela ne ...

Voulez-vous quelques exemples ? « Article 25 : Dispositions particulières sur la sécurité » ; aucun détail. « Article 32 : Sécurité générale » ; aucun détail. « Article 48 bis »…

Croyez-vous que nous allons nous satisfaire du sommaire ? Que le pays va se satisfaire du sommaire du cahier des charges ? Celui-ci nous apportera-t-il des garanties sur le plan social et environnemental, ainsi qu'en matière de sécurité, comme vous l'avez prétendu ? Une fois de plus, cela sent l'improvisation.

Je souhaite qu'avant d'examiner l'article 45, nous recevions un cahier des charges sérieux, sans quoi je demanderai la parole pour un rappel au règlement.

Il n'est pas normal que l'Assemblée débatte dans de telles conditions. En conclusion, il s'avère que la privatisation d'ADP est une mauvaise affaire financière et économique, qu'elle pose un problème de sécurité, qu'elle entraînera la privatisation du contrôle aux frontières.

Dans ces conditions, pourquoi la faites-vous ? Dans l'intérêt de qui ? C'est en répondant à la seconde question que l'on résoudra la première. Quoi qu'il en soit, une chose est sûre : vous n'agissez pas dans l'intérêt de la patrie.