Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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L'histoire de ce projet de loi est celle d'un faux-semblant, et je ne partage pas l'optimisme affiché par la plupart des orateurs précédents. Face au problème scandaleux et grandissant de l'optimisation fiscale pratiquée par des multinationales de plus en plus puissantes, les ambitions du projet de loi n'ont cessé de se réduire, si bien que l'o...
Cela fait maintenant plusieurs mois que le groupe La France insoumise prône une action unilatérale pour mettre fin au racket fiscal qu'organisent les multinationales dites GAFA. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, nous vous avions ainsi déjà proposé des mesures en ce sens ; à l'époque, monsieur le ministre, vo...
La voilà, la question de fond : vous désirez vous aligner sur les autres pays. Le 17 décembre 2018, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, votre majorité a supprimé un article introduit par le Sénat à l'initiative de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et qui visait justement à taxer les GAFA sur leurs bén...
