Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier

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Je profite de l'examen de ces amendements pour rappeler notre attachement à l'énergie hydroélectrique. Nous avions déposé un amendement à l'article 1er, visant à modifier l'alinéa 9 en ajoutant les mots « qui ne peut être concédée à des sociétés dont le capital est majoritairement privé » après le mot « hydroélectrique ». Il a été déclaré irrec...