Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je songe parfois que l'habit ne fait pas le moine – c'est le moins que l'on puisse dire – parmi les mesures qui nous sont proposées ici. Chers collègues de la majorité, tout ce que vous présentez comme des faits se trouve contredit à la lecture du texte. J'aimerais revenir sur la question du veto climatique.
Vous le mettez en avant en affirmant : « Rassurez-vous, l'accord comporte un veto écologique ! » Je rappelle que la commission Schubert indique au sujet de ce veto, dont Nicolas Hulot avait fait l'une des conditions de la signature du CETA, qu'il devrait empêcher un investisseur de déposer un recours contre un pays devant un tribunal d'arbitrag...
On peut parler de veto si un État a la possibilité de se substituer au tribunal d'arbitrage pour juger de la recevabilité de la mesure incriminée. Tel n'est pas le cas ici : le tribunal d'arbitrage demeurera, en dernier recours, le juge de ce qui est recevable ou non.
Ce que vous appelez « mécanisme d'interprétation conjointe », je l'appelle « mécanisme de manipulation grand format ». Par ailleurs, dans le CETA, vous ne tenez absolument pas compte de la question du nécessaire transport des marchandises – en avion ou en bateau. Il s'agit de dispositions visant non à réguler un commerce mais à le développer, ...
