Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

La plupart des amendements aujourd'hui en discussion n'ayant pas été examinés par la commission des finances, sauf mention contraire, je vous donnerai mon avis personnel. Ainsi que je l'ai indiqué dans mon rapport, l'augmentation faciale des crédits du budget de l'ADEME est largement illusoire par rapport aux actions qu'elle mène, et c'est val...

Les crédits de l'ADEME augmentent effectivement de 36 %, monsieur le secrétaire d'État, mais cette augmentation sert largement à financer les restes à payer. S'agissant des actions principales, les autorisations d'engagement sont en baisse : -10,3 % s'agissant du programme « Chaleur renouvelable », -18,8 s'agissant du programme « Déchets et éco...

Les crédits destinés au développement de l'économie sociale et solidaire ont été transférés de la mission « Économie » à la mission « Écologie », dans le cadre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » avec lequel il n'a pas grand-chose à voir – mais vous allez peut-être nous expliquer cette bizarrerie. Ces consta...