Projet de loi de finances pour 2020
(Article liminaire)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, sans jamais, ou presque, incriminer des industriels plus inquiets de leur chiffre d’affaire que de la transition écologiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital mis en place en janvier 2018. D’après l’ONG Oxfam, la France fut championne du monde de versement de divi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la transparence sur les bénéficiaires des niches fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés. Il reprend une recommandation formulée dans le rapport d’Oxfam France du 1e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article 2 quindecies a été introduit par le Sénat pour réduire encore la fiscalité pesant sur l'héritage. Nous proposons par cet amendement par un article qui au contraire augmenterait la redistr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	19 000 000	0
Dont titre 2	19 000 000	0
Enseignement scolaire public ... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF32 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF60 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF56 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 Améliorat... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF44 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF29 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 1 0 Solidarité à l'égard des pays en développement 0 1 TOTAUX (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 25 830 750 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF55 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF57 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 136 795 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 136 795 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 Améliorat... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF36 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 157 000 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF27 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 84 895 852 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF41 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 32 155 993 Diplomatie culturelle et d'influence 32 155 993 0 Fran... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF59 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF43 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 11/12/2019 — Amendement N° CF58 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 1 Solidarité à l'égard des pays en développement 1 0 TOTAUX (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org