Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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J'espère que ces amendements recevront un avis favorable du Gouvernement. Voilà deux ans que je défends vigoureusement le CEREMA, qui perd environ 100 équivalents temps plein chaque année et disposera, en 2020, d'un budget inférieur à sa masse salariale. Les équipes du CEREMA fournissent des efforts importants pour gérer ces baisses d'effectifs...
Cet amendement étant désormais défendu par la commission des finances, je me propose de laisser M. Giraud le présenter.
J'ai laissé M. le rapporteur général présenter cet amendement, auquel je suis d'autant plus favorable que j'ai par ailleurs déposé un amendement à l'article 43 visant à rehausser de vingt-huit équivalents temps plein le plafond d'emplois des parcs nationaux. L'objectif est ici de revenir sur la baisse de trois équivalents temps plein prévue en ...
Non, mais dans un journal télévisé pour lequel je ne ferai pas de publicité et qui présentait ce parc d'une manière très attrayante. Si l'on crée un parc, peut-être faut-il qu'il y ait des gens pour le surveiller et le contrôler. Là encore, en effet, on ne peut pas faire plus avec moins et prendre aux autres parcs les moyens nécessaires au fonc...
La discussion est intéressante. En effet, on ne peut pas laisser aux autres parcs nationaux, qui sont du reste souvent déjà en sous-effectif, le soin d'en gérer un onzième. Les arguments de M. Saddier sont particulièrement justes : le ministère chargé de l'environnement est absolument désavantagé par rapport à tous les autres. De fait, le seul ...
La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel je suis favorable à titre personnel. La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes commande en effet de prévoir dans de nombreux domaines des fonds d'indemnisation et de prévention. Il faut donc étendre le mécanisme du fonds Barnier à bien d'autres dommages que ceux créés par les cata...
Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, la politique des espaces et milieux marins ne bénéficie que de 20 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2 % par rapport à 2019. Les crédits alloués à la trame verte et bleue et autres espaces protégés passent de 42,96 à 40,54 millions en crédits de paiement, en reflux de 6 %. Pâtiro...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. La direction générale de la prévention des risques a aussi appelé mon attention sur la question de l'entretien des digues domaniales. J'ajoute que le CEREMA vient en appui de l'État sur ce sujet, et qu'il est important de continuer à lui en donner les moye...
La commission n'a examiné ni cet amendement ni les deux suivants, qui visent à relever les effectifs de l'ASN conformément à la demande que l'Agence a formulée en 2017. Néanmoins, je souscris pleinement aux arguments qui viennent d'être présentés : ces trois dernières années, le Gouvernement n'a accordé des postes à l'ASN qu'au compte-gouttes, ...
Mon avis est tout aussi favorable. Il s'agit d'un calcul très simple : quinze ETPT étaient jugés nécessaires et ce nombre ne sera pas atteint si aucun d'entre eux n'est créé cette année. Le Gouvernement est face à ses responsabilités. Ces amendements rappellent en quelque sorte celui qui a été largement adopté tout à l'heure sur les parcs natio...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Avis favorable à titre personnel car, à l'évidence, les moyens déployés pour préserver les écosystèmes marins sont dérisoires par rapport aux besoins et à l'étendue des eaux territoriales françaises.
