Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous sommes réunis ce matin pour la lecture définitive du sixième texte consacré à l'état d'urgence sanitaire, après l'échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture en urgence mardi 2 février. Au risque de me répéter, je continuerai de dire inlassablement, semaine après semaine, état d'urgence après état d'urgence, les mêmes cho...

On nous annonçait un débat sur le confinement, et finalement pas de débat. Nous en sommes réduits à attendre chaque jour qu'un nouveau membre du Gouvernement prenne la parole pour contredire le précédent. Sur le plan législatif, quand nous faisons des propositions, elles sont rejetées. Nous voulons des débats démocratiques, un contrôle du Parl...

Nous voulons donner au Gouvernement les moyens d'agir, mais nous devons concilier l'exigence de sécurité sanitaire avec les incertitudes de la situation ; à chaque fois, nous avons été au rendez-vous et prêts à vous aider. Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ce énième projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Il serai...

Nous voterons donc contre ce projet de loi, tout en continuant à être force de proposition, en espérant un jour être entendus.

Mon amendement est assez semblable à celui de Xavier Breton puisque je propose la date du 1er juillet. En effet, le 30 juin étant le dernier jour de la session ordinaire, il me paraît important de prévoir une clause de revoyure pour débattre d'une éventuelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Moi qui suis un député déjà ancien, je peux...

Madame la ministre, il y a quelques semaines, un célèbre hebdomadaire a déclenché la polémique en annonçant la libération prochaine, pour raison sanitaire, de 130 détenus radicalisés. Vous avez contesté ce chiffre en précisant que les 25 détenus effectivement sortis de détention depuis le 27 mars n'étaient pas des terroristes, mais des détenus ...

Peut-être arrivent-ils en effet en fin de peine, mais permettez-moi d'avoir une pensée pour le service central du renseignement territorial, dont les effectifs sont limités. Or, croyez-moi, il n'est pas facile de faire des filatures en situation de confinement ! Je rends hommage à ces fonctionnaires, qui font un travail très difficile. Enfin, ...

Il a pour but de défendre la loi Fauchon et rien d'autre, car elle a fait ses preuves et donné lieu à une jurisprudence constante qui protège les élus locaux. Le Sénat a adopté un amendement destiné à en conforter les dispositions et à les adapter aux circonstances propres à la pandémie. Vous l'avez supprimé pour y substituer la mention de « l'...

Quand la commission a achevé ses travaux, hier soir, j'ai entendu les députés de la majorité dire qu'ils n'étaient pas satisfaits de la rédaction des alinéas 2 et 3, en particulier des mots « état des connaissances scientifiques au moment des faits », et qu'ils allaient réfléchir à une solution alternative. Aujourd'hui, vous maintenez tels quel...