Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Mon amendement est assez semblable à celui de Xavier Breton puisque je propose la date du 1er juillet. En effet, le 30 juin étant le dernier jour de la session ordinaire, il me paraît important de prévoir une clause de revoyure pour débattre d'une éventuelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Moi qui suis un député déjà ancien, je peux...
Il a pour but de défendre la loi Fauchon et rien d'autre, car elle a fait ses preuves et donné lieu à une jurisprudence constante qui protège les élus locaux. Le Sénat a adopté un amendement destiné à en conforter les dispositions et à les adapter aux circonstances propres à la pandémie. Vous l'avez supprimé pour y substituer la mention de « l'...
Quand la commission a achevé ses travaux, hier soir, j'ai entendu les députés de la majorité dire qu'ils n'étaient pas satisfaits de la rédaction des alinéas 2 et 3, en particulier des mots « état des connaissances scientifiques au moment des faits », et qu'ils allaient réfléchir à une solution alternative. Aujourd'hui, vous maintenez tels quel...
