Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Son importance a été quelque peu estompée lors de l'examen du texte en commission, mais cet amendement apparaît bien fondamental. Il relaie en effet une demande très pressante qui nous a été formulée, à Éric Pouillat et moi-même lors de la réalisation de notre rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation, à la fois pa...
Cet amendement me semblait être de bon sens. Nous sommes dans une période de risque terroriste intense et on ne peut se permettre de passer au travers en justifiant une absence d'enquête par son caractère facultatif. Vous dites qu'elle est systématique s'agissant de la sécurité : je vous prie de m'excuser, mais le terme « peuvent » indique bien...
