Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Le débat posé en commission des lois était lié au fait que, s'agissant du terrorisme, le mot « actes » semblait faire peur à beaucoup de nos collègues : c'est pourquoi l'amendement propose simplement de le remplacer par le mot « prévention ».
Il vise à sécuriser le texte. L'article 14 permet aux agents privés d'exercer sur la voie publique différentes missions de surveillance, notamment celles liées aux « actes » terroristes. Mon inquiétude est juridique : je présenterai deux éléments du Conseil constitutionnel concernant le principe d'interdiction de confier l'exercice d'une missio...
Monsieur le ministre, vous confondez les amendements défendus au nom du groupe et ceux qui sont présentés par certains de ses membres. Le groupe Les Républicains n'a jamais demandé la surveillance des hôpitaux par la sécurité privée ; seulement certains députés. En tant qu'orateur du groupe, je défends les amendements du groupe. En revanche, l...
