Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur un point de l'excellent propos de M. Millienne : nous ne proposons pas ici de revenir sur une loi, mais sur une ordonnance de 2015. Et si nous rencontrons des réticences, c'est peut-être surtout parce que son auteur, dans un ministère, ne veut pas défaire ce qu'il a fait. C'est cela, la bureaucratie de notre pays, et je ...
Monsieur Houlié, connaissez-vous bien le monde sportif ? Renseignez-vous et vous verrez que les fédérations sportives, compte tenu de la montée du séparatisme et de la radicalisation, ne veulent plus traiter ce dossier.
En 2015, elles n'avaient pas connaissance de ces problématiques. Désormais, elles ne veulent plus ces responsabilités, qui doivent peser sur l'État. C'est pour cela que M. Poulliat et moi-même avons déposé le même amendement ! Quant à renvoyer ces mesures à la proposition de loi consacrée au sport, croyez-moi, c'est un enterrement de première ...
Je reprends ici une question dont nous avons déjà discuté en commission spéciale, monsieur le ministre. Dans son avis, le Conseil d'État regrette que ce texte ne fasse pas référence au 2. de l'article 50 de la charte olympique. Évidemment, puisque ce passage de la charte interdit notamment toute « sorte de démonstration ou de propagande politi...
Très bien. Mais alors pourquoi, en commission spéciale, avez-vous fait d'autres objections à ma proposition, qui m'ont notamment conduit à supprimer le mot « racial » ? Vous ne disiez pas alors que l'amendement était satisfait ! J'aimerais savoir ce qui s'est passé pour qu'il le soit désormais.
Permettez-moi, madame la rapporteure, de rappeler l'historique de cet amendement. Alors que j'avais initialement proposé que les contrats d'engagement républicain soient effectifs dès 2022, au lieu de 2025, vous m'avez demandé d'améliorer cette proposition. Je l'ai donc modifiée pour fixer cette date au 31 décembre 2024 mais, après réflexion, j...
