Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Ce projet de loi va dans le bon sens puisqu'il a pour ambition d'humaniser une administration parfois trop décriée en lui donnant les moyens de faire preuve d'une certaine clémence envers les administrés de bonne foi. Toutefois, le droit à l'erreur de ces derniers reste très encadré. La baisse des intérêts de retard pour les contribuables de b...
