Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Puisque toutes les mesures prévues par cet article doivent être prises sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, je ne vois pas pourquoi on n'autoriserait pas aussi les fouilles corporelles. Cela rendrait ce dispositif plus efficace. Il n'y a rien d'outrageant dans une fouille corporelle. Bien qu'étant député, lorsque les portiques d...
Si la décision de l'autorité administrative d'interdire le territoire français à un étranger est motivée, je ne vois pas pourquoi il faudrait en restreindre la portée à trois ans maximum. Il est tout de même nécessaire d'assurer la protection de l'ordre public du fait d'un étranger qui refuse de se soumettre au recueil de ces données biométriqu...
J'aimerais connaître la justification de ces avis défavorables. Nous avons tout de même expliqué nos amendements ; nous attendons en retour un minimum d'explication.