Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Il est proposé de supprimer les transports publics du périmètre d'activités régulées, sur lesquelles sont assises les redevances aéroportuaires qui alimentent la caisse aménagée servant au financement du service public. En effet, les charges et actifs associés aux transports publics ne devraient pas être inclus dans le périmètre régulé, dans la...
Il vise simplement à instaurer une contribution des activités commerciales au bénéfice des prestations du périmètre régulé, sous la forme du versement d'au moins 50 % du résultat opérationnel des activités commerciales au périmètre régulé. Je vous rappelle que ce mécanisme existe déjà dans certains aéroports européens, comme celui d'Amsterdam o...
