Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Vous le savez tous, la taxe Buffet sur les droits télévisuels a été instaurée pour financer le sport amateur et le sport pour le plus grand nombre. Or le financement du sport par l'intermédiaire de cette taxe est plafonné à 25 millions d'euros, les recettes excédant ce seuil étant réaffectées au budget général de l'État. Ainsi, en 2018, le prod...
Je serai bref, mais je tiens à rappeler une supercherie. La garde des sceaux avait annoncé, en même temps que la suppression de la réserve parlementaire, celle de la réserve ministérielle. Évidemment, elle avait consulté auparavant le Conseil d'État. Résultat des courses : le Conseil constitutionnel a maintenu la suppression de la réserve parle...
