Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Madame la garde des sceaux, avant toute chose, je voudrais remercier le Gouvernement d'ouvrir le grand débat national aux parlementaires. Quoi de plus normal que l'Assemblée nationale y participe, après les enfants et les collégiens !

Un élément de ce débat a attiré mon attention : le Conseil économique social et environnemental, dont le Gouvernement veut faire un « espace de la démocratie délibérative ». Or qu'y a-t-il de démocratique à donner des pouvoirs à une assemblée dont les membres sont nommés par les syndicats et par le pouvoir exécutif ? Permettez-moi de vous rapp...

Or le défaut d'utilité des rapports du CESE est criant, car ils doivent être adoptés dans un consensus qui empêche des propositions pertinentes. Nos assemblées parlementaires produisent des rapports d'enquête et d'information qui peuvent être directement repris dans la loi, par voie de projet, de proposition ou d'amendement. Qui, dans cet hémic...