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Haine sur internet


Les interventions d'Éric Diard


Les amendements de Éric Diard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je tiens tout d'abord à saluer la nouvelle rédaction de l'article 1er qui, au lieu de la liste à la Prévert des contenus haineux présentée en première lecture, propose désormais une définition fondée exclusivement sur le droit. Cependant, à mon avis, qui d'autre qu'un magistrat peut juger si un contenu mis en ligne contrevient à la loi, même s...