Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Le Gouvernement a déjà accepté une mesure comparable au bénéfice des restaurants de plage, qui ont été exonérés du paiement de la redevance domaniale durant le confinement, pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas pu ouvrir de toute cette période. De même, nous demandons la remise de la redevance audiovisuelle pour les hôteliers qui n'on...
Le groupe Les Républicains soutiendra ces amendements. Le monde sportif associatif, élément majeur de la cohésion nationale, a été lourdement frappé à la fin de la saison sportive et reste dans l'incertitude complète concernant la rentrée sportive de septembre. Il me semble que ce geste doit être fait. Comme l'a dit notre collègue M. Juanico, i...
Il est particulièrement injuste de prélever cette redevance alors que le service n'a pas été rendu. On devrait a minima exonérer la période du confinement.
Il découle d'une proposition que j'ai présentée au Premier ministre il y a quelques jours. Il s'agit d'affecter le produit des amendes pour non-respect du confinement, qui par définition n'étaient pas inscrites au budget de l'État, aux associations caritatives qui ont été extrêmement sollicitées pendant le confinement. Je rappelle que la Banqu...
Je prends acte avec satisfaction de ce que viennent dire le rapporteur et le secrétaire d'État. J'étais bien conscient qu'on ne peut pas cibler les affectations de recettes et cet amendement était plutôt un appel que je formulais. Nous nous retrouverons donc lors de l'examen du projet de loi de finances, en prenant acte aujourd'hui de ce que 15...
