Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Mes collègues viennent de le dire : ces amendements visent à revenir au dispositif de la loi TEPA de 2007, adopté lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République. Au-delà de l'héritage, il ne faut pas oublier que les patrimoines sont constitués par des générations qui ont travaillé et sué.
Ceux-là, à un moment donné, ont envie de transmettre quelque chose à leurs enfants. Ce n'est pas mal, et, à mon avis, il est même sain de vouloir leur transmettre un capital acquis grâce à son travail.
Nous proposons un dispositif qui favorise la transmission de patrimoine, en particulier grâce à des donations. Nos jeunes ont bien besoin en ce moment d'un accompagnement qui passerait par ce lien intergénérationnel.
