Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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À titre expérimental, il s'agit d'autoriser dans le code de la route les polices municipales, lors d'un accident de la circulation, à procéder à des dépistages de l'imprégnation alcoolique. Nous savons que, dans une commune où existe une police municipale, ce sont le plus souvent ses membres qui arrivent les premiers sur les lieux d'un accident...
Nous prenons acte de votre demande, madame la ministre déléguée, en vous rappelant que ces dispositions figurent dans le Livre blanc de la sécurité intérieure que votre ministre de tutelle a présenté il y a peu. Les deux prochains amendements que je défendrai découlent, eux aussi, des préconisations de ce livre blanc. On aurait presque pu faire...
L'article 1er prévoit l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des polices municipales, ainsi reconnues comme des partenaires fiables de nos forces de l'ordre, partenaires formés, entraînés et expérimentés. Monsieur le ministre, vous connaissez les polices municipales de Nice, de Cannes et d'Antibes, et je peux dire, en tant qu'élu e...
