Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis pour ma part très favorable à ces amendements, que je voterai. Je suis élu dans les Alpes-Maritimes et vous savez que mon territoire a été durement touché, dernièrement mais aussi en 2015, par des inondations très graves. Le manque de souplesse et l'absence de mutualisation des effectifs de police municipale des différentes communes ont...
Déposé par notre collègue Marine Brenier, il vise à assouplir les conditions d'élaboration de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État en prévoyant la possibilité d'y inclure, en accord avec les différents cosignataires – maires, représentants de police ou de la gendarmerie, par...
