Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Louwagie, est de précision. Le livre IV de la sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l'expérience. Par souci de lisibilité, il est utile de préciser que le présent projet de loi vise la validation des acquis de l'expérience telle qu'...
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Emmanuel Maquet. Les branches professionnelles sont responsables de l'efficience de la formation professionnelle. Pour autant, les certificats de qualification professionnelle ayant seulement fait l'objet d'une transmission à la Commission nationale de la certification professionnelle, ils ne peuvent ...
