Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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L'article 6 encadre les conditions de mise en oeuvre en dehors du temps de travail des actions de formation relevant du plan de développement des compétences. Ces actions sont soit déterminées par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche, soit, en l'absence d'accord et avec l'accord du salarié, limitées à trente heures par an et p...
