Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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La suppression des charges salariales est une bonne idée ; vous reprenez d'ailleurs ce faisant la loi TEPA – Travail, emploi, pouvoir d'achat – de Nicolas Sarkozy. Mais vous ne faites qu'un tiers du chemin : il manque en effet la défiscalisation, comme l'ont dit mes collègues, mais aussi la suppression des charges sociales patronales. C'est un...
Depuis 2016, le régime fiscal des anciens combattants et de leur veuve, sous la même condition d'âge, leur permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quatorze ans. En conséquence, les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé tôt, avant soixante-quatorze ans, et qui se t...
Avec l'allongement de l'espérance de vie, nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de dépendance et dans l'obligation d'être hébergés au sein de structures souvent coûteuses, publiques ou privées. Aujourd'hui, une partie des frais liés à cet hébergement et à la prise en charge de la dépendance peut faire l'objet d'une réduction...
