Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s'agit, par le biais du présent article – comme du précédent – , de faire preuve de pragmatisme, d'efficience et d'efficacité en matière de maintien de l'ordre et de sécurité de nos concitoyens. La création d'un fichier des interdits de manifester est primordiale et constitue un premier pas. Un tel fichier fonctionne s'agissant des stades. ...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 3 adoptée par le Sénat, donc à créer un fichier spécialisé et dédié, dans le respect des libertés publiques. Le fichier national des interdits de stade – FNIS – est un outil qui fonctionne, et qui a fait la preuve de son efficacité contre le hooliganisme. Nous pourrions nous en inspirer.
La suppression de l'article 1er a largement réduit la portée du texte et on assiste hélas à la déconstruction et au démantèlement de la proposition de loi issue du Sénat. La suppression de cet article montre l'écart entre les paroles du Premier ministre en début d'année et la réalité de votre majorité parlementaire. Cette attitude pose question...
Cet amendement a pour objet de permettre le recours à la technologie de la reconnaissance faciale afin de renforcer l'action de la vidéoprotection. Cette technique, associée à la vidéoprotection, permettrait l'identification des individus dangereux au sein d'une manifestation. Emparons-nous des nouvelles technologies, notamment de l'intelligen...
Cet article revient à donner au préfet la possibilité de prononcer de manière préventive une interdiction de manifester, en fonction de l'appréciation d'une situation, dans un cadre et à un moment donnés, en raison d'un risque de trouble grave à l'ordre public. Il est impératif de conserver cette prérogative qui permet d'agir avec rapidité et r...
