Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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En l'absence d'une vue d'ensemble de la situation du réemploi en France, l'amendement de Daniel Fasquelle propose de supprimer l'article 1er AF tout en appelant à la création, dès 2020, d'un observatoire du réemploi qui serait chargé de réaliser cet état des lieux, d'accompagner les acteurs et d'élaborer des méthodes.
