Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Le présent article vise à imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets, l'information des consommateurs, par voie de marquage ou d'étiquetage, sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits. Afin d'être cohérent avec les études en cours, il convient de mettre en place des expérimentations p...
Il s'agit d'un autre amendement de notre collègue Ramassamy, visant à autoriser les enseignes à recourir à un support dématérialisé.
Dans un objectif de transparence, je propose d'intégrer à l'alinéa 2 les notions de proportion, de pourcentage, afin que les consommateurs soient parfaitement informés, notamment lorsqu'ils comparent différents produits.
J'entends vos propos mais c'est dommage : l'inscription d'une telle mesure dans la loi témoignerait justement de l'ambition de cette dernière ! La notion de pourcentage est majeure pour effectuer un choix. Certes, ce pourcentage est difficile à déterminer pour certains produits, mais le fait de ne pas attendre les décrets et d'inscrire cette me...
