Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier
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Cet amendement des députés du groupe La République en marche va exactement dans le même sens que celui de Mme la rapporteure en prévoyant une publication automatique sur le site du CNAPS de la décision d'interdiction temporaire d'exercer, ce qui renforce le dispositif, limitant en outre ladite publication à la durée de l'interdiction.
