Les interventions de Éric Poulliat sur ce dossier
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05/02/2022 — Amendement N° 128 au texte N° 4994 - Article 1er ter (Adopté)
M. Poulliat, Mme Brugnera
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive. Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œ...
