Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier
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Il est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je serai très bref car le débat a été fixé. Nous pensons également qu'une durée d'un an après l'élection est un peu courte. Le projet de loi fixe en effet la fin du dialogue social au printemps 2021, alors que le débat budgétaire ne commencerait ...
Il s'agit d'une demande d'éclaircissement de la volonté du Gouvernement d'harmoniser la durée totale du temps de travail. Il vise à fixer la date d'abrogation du dernier alinéa de l'article 7-1 de la loi de 1984, qui autorisait le maintien d'un régime dérogatoire, comme nous l'avons dit plusieurs fois ce soir, à la date la plus tardive d'entrée...
