Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes

Dans son allocution aux Français du 12 mars 2020, la première consacrée au coronavirus, le Président de la République déclarait : « Je compte sur vous pour respecter les consignes qui sont et seront données par les autorités, et en particulier ces fameux gestes barrières contre le virus. Elles sont, aujourd'hui encore, trop peu appliquées. Cela...

Je vous informe ainsi que certains de nos voisins ont déjà choisi de supprimer temporairement la TVA sur des équipements de protection : ainsi du Royaume-Uni, de l'Autriche et des Pays-Bas.

On comprend en effet que la Commission européenne aurait du mal, politiquement, à s'opposer à une telle entorse au droit européen, temporaire et justifiée par la santé des citoyens de l'Union.

Cette analyse m'a été confirmée par le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, M. Philippe Léglise-Costa, que j'ai entendu la semaine passée. En outre, l'amendement visant à limiter l'exemption de TVA au 31 décembre 2020 permettra de sécuriser encore un peu plus le texte. Rien n'empêche ainsi, juridiquement, l'adoptio...

Je voudrais donner une première illustration de l'imprécision des propos que j'ai entendus : l'association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s'élevait à 0 %. Lorsqu'elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !

Comment peut-elle être déductible ? Une association ne peut pas déduire sa TVA, puisqu'elle n'applique pas de TVA ! Il y a donc bien un coût de 5,5 % supplémentaire. Lorsqu'on est confronté à une difficulté, on regarde comment cela se passe ailleurs. En Alsace, nous avons regardé comment agissaient l'Allemagne et l'Autriche. Je vous rappelle q...

Je ne sais pas si vous mesurez la différence de proportion… Quant aux propos de ma collègue, je pense qu'ils ont dépassé sa pensée.

Un cluster a été découvert en Autriche, à Ischgl. Les autorités ont réagi très rapidement. En quelques heures, toute la vallée a été confinée. Dans le Haut-Rhin, où un cluster a été décelé à Mulhouse, il a fallu dix jours pour détecter la présence de la pandémie dans la région !

Je me suis penché sur la situation en Autriche, s'agissant notamment de la TVA : keine mehrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c'est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d'euros, mais c'est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s'équiper, et leur facilitent la tâche à ce...

Si, je le maintiens, et j'ai même la publicité de Lidl qui en fait foi. On me dit que, si nous réduisons la TVA, le distributeur ne baissera pas le prix. C'est possible, mais l'objection ne vaut pas aujourd'hui puisqu'il vend tout simplement à prix coûtant ! Tous les grands distributeurs le font, avec des prix qui ne représentent que le coût d'...

Ils ne font pas de marge commerciale, c'est un prix d'appel ! Vous le savez bien. J'ai entendu M. Becht évoquer le coût du masque. On constate aujourd'hui que, avec l'augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables...

… pour dire qu'il faut absolument porter un masque jusqu'à la fin complète de la pandémie. Ce n'est pas un problème d'argent, mais un signal des autorités publiques incitant, par une exonération totale de TVA, les citoyens à porter un masque. C'est ce qui a fonctionné en Autriche et aux Pays-Bas. En France, on voit quel a été le résultat de la ...

Je rejoins la proposition de Mme la secrétaire d'État, mais je demande que la durée de l'exonération de TVA soit réduite.