Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Dans son allocution aux Français du 12 mars 2020, la première consacrée au coronavirus, le Président de la République déclarait : « Je compte sur vous pour respecter les consignes qui sont et seront données par les autorités, et en particulier ces fameux gestes barrières contre le virus. Elles sont, aujourd'hui encore, trop peu appliquées. Cela...
Je vous informe ainsi que certains de nos voisins ont déjà choisi de supprimer temporairement la TVA sur des équipements de protection : ainsi du Royaume-Uni, de l'Autriche et des Pays-Bas.
On comprend en effet que la Commission européenne aurait du mal, politiquement, à s'opposer à une telle entorse au droit européen, temporaire et justifiée par la santé des citoyens de l'Union.
Cette analyse m'a été confirmée par le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, M. Philippe Léglise-Costa, que j'ai entendu la semaine passée. En outre, l'amendement visant à limiter l'exemption de TVA au 31 décembre 2020 permettra de sécuriser encore un peu plus le texte. Rien n'empêche ainsi, juridiquement, l'adoptio...
