Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Je reviens sur le point précédent qui concerne le portage de la presse. Dans l'Ouest et l'Est de la France, la presse régionale se porte un peu mieux qu'ailleurs grâce au portage à domicile réalisé avant sept heures du matin. Pourtant, plusieurs porteurs effectuent quasiment la même tournée pour distribuer des titres différents. Là où c'est pos...
Le dossier StocaMine a été évoqué, or, il est important pour mon département du Haut-Rhin, comme celui de Fessenheim. Le département a déposé un recours contre l'arrêté du préfet acceptant le principe du maintien de déchets mercuriels sous cette nappe phréatique. Chez nous, nul ne comprend : nous acceptons de prendre un risque quasiment certain...
Je veux appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur certains abus constatés en matière d'aide juridictionnelle, s'agissant en particulier des personnes morales et des associations. J'ai un exemple en tête. Des personnes ayant des moyens financiers importants se sont associées pour attaquer un permis de construire ; le montant des cotisat...
