Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Vous faites, en l'occurrence, très compliqué ! Vous avez créé un loto pour contribuer à la préservation du patrimoine en péril, ce qui est une bonne idée. C'est un outil supplémentaire, qui ne vient pas se substituer à un autre dispositif. Pour notre part, nous considérons qu'il faut supprim...
Pourquoi faire toujours les choses à moitié ? Ce n'est pas la première fois que vous procédez ainsi ! Vous lancez un projet puis soudain, on ne sait pourquoi, vous avez peur et commencez à monter une usine à gaz – c'est bien ce que vous faites ici. Agissez simplement ! Faites en sorte que l'ensemble des sommes mises en jeu revienne au loto du p...
Annulez les effets fiscaux ! Personne n'y perdra rien, pas même le monde du sport puisque nous parlons d'un loto supplémentaire.
Monsieur le rapporteur général, votre interprétation de mon amendement n'est pas la bonne. Ce que vous en dites est faux. Nous pourrons en rediscuter après la séance, dans notre couloir de la commission des finances !
Il faut prendre en considération la chronologie, ce que vous n'avez pas fait. Les choses se font successivement. Il y a des crédits budgétaires puis une taxe affectée qui doit être affectée. Pour ma part, je n'ai pas de religion sur les taxes affectées – en dehors de la question de l'écrêtement mais c'est un autre sujet. À chaque fois, on se t...
Si M. Mattei est contre le loto du patrimoine – puisque telle est sa position – , je lui propose d'aller au bout de cette logique et donc de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
