Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission, vise à modifier le dispositif des heures supplémentaires : en 2020, elles sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant annuel de 5 000 euros. Nous souhaitons, comme vous, que l'économie continue de tourner. Or, tous, nous nous apercevons, dans ...

Il est clair que les assureurs doivent s'engager plus clairement : aujourd'hui, on ne les entend rien dire, à la différence des banques. Beaucoup d'idées se font jour à ce sujet. Damien Abad, Christian Jacob et moi-même avons déposé une proposition de loi relative à l'état de catastrophe sanitaire, sur le modèle de l'état de catastrophe nature...

Sur la forme, je veux souligner que le Gouvernement a une fâcheuse tendance, même en période d'urgence, à écraser les amendements de l'opposition. Rien ne vous empêchait de sous-amender l'amendement no 7 : quelle drôle d'idée d'arriver avec votre amendement et de déclarer la discussion achevée ! Vous procédez assez systématiquement de cette man...